http://www.arret-de-travail.fr/decret-2007-1348.html L'article L.323-6 du code de la sécurité sociale précisait que les heures de sorties autorisées ne pouvaient pas excéder trois heures consécutives. Le décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées prévoit désormais que...