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n°2008-
du 11 juin 2008
n°2007-
du 12 septembre 2007
Contre-
● des missions sur toutes la France.
● Vous allez contribuer à la réduction de l’absentéisme aux seins des entreprises privées et publiques.
● Vous percevez des rémunérations complémentaires à votre activité habituelle.
Qui peut devenir un médecin contrôleur ?
● Tout médecin (libéral ou hospitalier..)
● justifier de son inscription au Conseil de l'Ordre des Médecins.
● pour le secteur privé par la loi de mensualisation n°78-
● pour le secteur public la loi du 26 Janvier 1984 et Art. L 852 et L.859 du Code de la Santé Publique.
● Le salarié ne peut se soustraire au contrôle médical.
● Nous recevons des demandes de contre-
● La contre-
● Vous devez examiner le dossier médical du salarié et procédez à un examen. Vous déterminer à l’instant de votre visite si l’état de santé du salarié justifie la poursuite de l’arrêt de travail.
● Vous communiquez au salarié le résultat de votre examen et transmettez à Sogirec le résultat de votre contre visite.
● Chaque fin de mois Sogirec procède au règlement de vos honoraires du mois écoulé.