Le contrôle médical

Si l’un de vos salariés est placé en arrêt de travail pour maladie, vous avez des obligations à respecter en tant qu’employeur, mais vous bénéficiez également de certains droits. Voici un guide pour comprendre vos responsabilités et vos droits, ainsi que les démarches administratives à accomplir.
Arrêt de travail d’un salarié : quelles sont vos obligations ?
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est prescrit par un médecin lorsqu’un salarié est dans l’incapacité d’accomplir son activité (...)

En cas de maladie, il est essentiel pour tout salarié de suivre certaines démarches pour informer son employeur et son organisme de Sécurité sociale. Que ce soit pour un premier arrêt de travail ou pour une prolongation, des étapes précises doivent être respectées. Voici un guide détaillé pour accomplir ces démarches correctement et éviter les sanctions.
Arrêt initial : démarches auprès de l’employeur
Dans quel délai prévenir l’employeur en cas de maladie ?
Dès que vous êtes en incapacité de travailler, (...)

Au cours de votre vie, vous pouvez vous retrouver dans certaines situations nécessitant obligatoirement une consultation juridique. Lorsque cela arrive, il vous faut vous tourner vers un avocat compétent susceptible de vous aider à régler votre problème. Toutefois, le monde étant assez corrompu, il est important de bien s’y prendre pour trouver un avocat. Comment donc choisir son avocat ?
Tenir compte de vos besoins
Le premier critère à prendre en compte pour trouver un avocat est vos besoins. Par (...)

Un examen physique complet est un examen général du corps effectué par le médecin généraliste. L’examen porte sur la plupart des systèmes de base du corps, notamment le système cardiaque, le système pulmonaire, le système intestinal et le système nerveux. Des examens supplémentaires peuvent être ajoutés en fonction des scénarios cliniques. L’objectif d’un examen physique complet est de confirmer tout problème présent après l’histoire clinique et de trouver des pathologies possibles qui sont présentes mais (...)

Il faut savoir que l’absentéisme représente un coût financier et humain considérable pour votre Entreprise
Dés lors, dans la mesure où vous indemnisez vos salariés, nous vous proposons de mettre en place des contre visites médicales parfaitement adaptées à vos besoins et réalisées par des Médecins agrées et conventionnés.
En effet, lorsque vous le souhaitez, nous diligentons dans un délai allant de 5h à 48h, un Médecin contrôleur pour vérifier le bien fondé de l’arrêt de travail de votre salarié. Le (...)

Il existe deux types de lois concernant le contrôle médical. Dans un premier temps les lois relatives aux salariés du secteur privé, et dans un deuxième temps celles relatives au secteur public.
Qu’est-ce que le Contrôle Médical Patronal ?
C’est le droit pour l’employeur de procéder à une contre visite médicale sur ses salariés en arrêt de travail (maladie-accident de travail) Le but de cette contre visite est de vérifier si l’arrêt est médicalement justifié ou non au jour du contrôle, afin de permettre (...)

Dans cet article nous répondons à vos questions les plus usuelles concernant les arrêts de travail et le contrôle médical.
Vous répondons à vos questions
Est-ce que le médecin contrôleur peut communiquer la nature de la pathologie du salarié à l’employeur ? Non. Le médecin constate et conclue uniquement sur le bien fondé de l’arrêt de travail, sur la présence ou l’absence du salarié le jour du contrôle etc.. . Tenu au secret médical, il ne communique aucun élément sur la pathologie du salarié.
Est-ce (...)

Quels sont les conséquences d’un contrôle médical pour vous employeur u pour vos employés contrôlés ?
L’arrêt de travail est médicalement justifié et avéré
L’arrêt de travail se poursuit normalement, vous devez continuer à verser les indemnités complémentaires. L’employeur pourra faire procéder les jours suivants à un nouveau contrôle médical.
L’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié et avéré
Vous pouvez suspendre (sans effet rétroactif) le versement des indemnités complémentaires.
L’arrêt de (...)

Vous êtes de nombreux employeurs à nous demander régulièrement comme fonctionne le contrôle médical, comment on le demande, auprès de qui on doit s’adresser ... La visite médicale est une formalité du droit du travail français.
Première étape, solliciter une agence compétente
Dans un premier temps l’employeur doit solliciter une agence agréée et adresser une demande de contrôle soit en remplissant le mandat sur notre site internet. soit en nous l’adressant par Télécopie.
Nous sélectionnons et (...)

Lors d’un arrêt de travail, l’employeur peut être dans l’obligation de verser des indemnités complémentaires. (Dès 3 ans d’ancienneté ou moins suivant les conventions collectives). En contrepartie de cette obligation, l’employeur peut faire procéder à compter du 11ème jour à une contre-visite médicale. L’objectif de la contre-visite médicale pour le salarié La contre-visite médicale évite d’utiliser l’arrêt de travail comme moyen de pression à l’encontre de ses responsables. La contre-visite médicale évite (...)